Statuts – Mutuelle Somupos2021-08-11T09:56:08+00:00

Statuts - règlement mutualiste - règlement intérieur

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SOMUPOS, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09), immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 431 282 581 et substituée à Solimut Mutuelle de France, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 383 143 617, dont le siège social est situé au Castel Office, 7 quai de la Joliette, 13002 Marseille.
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