Mentions légales / Conditions Générales d’utilisation du site internet – Mutuelle Somupos2024-04-30T09:08:28+00:00

Mentions légales / Conditions Générales d’utilisation du site internet

  1. Mentions légales de l’éditeur du site internet

Le présent site web est édité par SOMUPOS (SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX) (ci-après « L’éditeur »), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 9), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 431 282 581, dont le siège social est 134 avenue de Toulon CS 60052 13292 MARSEILLE 06.

Mutuelle substituée auprès de Solimut Mutuelle de France, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité n° SIREN 383 143 617 et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 9).

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 04 91 23 41 58 – somupos13@solimut.fr

Directeur de la publication : Eric CAPDEVILLE, Président de SOMUPOS

Responsable de la rédaction : Caroline SIMON, Directrice Générale

Ce site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

  1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, SOMUPOS, ci-après « l’éditeur », met à disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le site internet a pour objet d’informer tout utilisateur (adhérents, prospects, etc.) sur les activités de l’éditeur mais aussi sur ses offres de produits et services en matière de protection sociale complémentaire.

  1. Accès au site internet

Le présent site internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans l’hypothèse de travaux de maintenance ou d’interventions, un message informera de l’indisponibilité du site internet sur la page d’accueil. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption du service. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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  1. Liens hypertextes

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  1. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le présente site internet et ses contenus (notamment et sans que cela ne soit limitatif, les logos, marques, dénominations commerciales informations de toute nature, données, dessins, vidéos, images, sons, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le site internet et ses contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.

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  1. Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état.

L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

L’éditeur n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

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  1. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les données personnelles collectées dans les formulaires de collecte présents sur le site web sont traitées l’éditeur, en qualité de responsable de traitement.

Afin d’avoir une information claire et détaillée sur le traitement des données personnelles effectuées par l’éditeur, il est possible de consulter la politique de protection des données laquelle indique notamment les catégories de données collectées, les raisons pour lesquelles elles sont collectées et traitées, les durées pendant lesquelles elles sont conservées, les droits reconnus aux personnes concernées par le traitement ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci.

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  1. Droit applicable

Le présent site internet est soumis à la législation française.

  1. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur du présent site internet pourra apporter à tout moment toute modification des mentions légales.

Ces mentions ont un caractère informatif.

L’utilisateur du site internet s’engage à en prendre connaissance à chaque connexion.

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