Si vous avez des ressources modestes, il vous est peut-être possible de bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire. La CSS remplace désormais la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la Complémentaire Santé Solidaire (ACS). Ce dispositif est une aide pour payer vos dépenses de santé et vous permet d’éviter l’avance de frais médicaux dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
La Complémentaire Santé Solidaire est accordée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour un an (renouvelable) et sous condition de ressources. Pour en bénéficier, il faut avoir des droits auprès de la CPAM et que vos ressources soient inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer car la demande bénéficie à l’ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par famille.
Les conditions de ressources :
Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. (Exemple : pour une demande faite en janvier 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.). Les ressources, ce ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition. Ce sont toutes les sommes perçues.
Si vous y avez droit, elle ne vous coûte rien ou coûte moins de 1 euro par jour et par personne.
Comment intervient votre mutuelle dans ce dispositif :
Au moment de votre demande, vous devez indiquer l’organisme qui gèrera votre CSS :
- Si vous êtes adhérent à SOMUPOS:
- Indiquez-le dans votre demande,
- Si vous n’avez pas de mutuelle ou qu’elle ne propose pas la CSS, vous devez choisir :
- soit l’un des organismes proposant la Complémentaire santé solidaire (vous pouvez rechercher un organisme sur la liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr),
- soit votre Caisse d’Assurance Maladie.
Si votre demande est acceptée :
CSS sans participation financière
Votre CPAM vous adressera une attestation de droits à votre mutuelle. Vous serez invité à mettre à jour votre carte Vitale pour ne pas faire l’avance des soins chez les professionnels de santé.
Vos droits sont ouverts pour un an, à partir du 1er jour du mois suivant la date de décision de votre caisse d’assurance maladie, quelle que soit l’évolution de votre situation pendant cette année.
CSS avec participation financière
Votre CPAM informera la mutuelle que vous avez choisi et lui transmettra vos cordonnées afin qu’elle vous adresse un bulletin d’adhésion et une autorisation de prélèvement que vous devrez renvoyer signés. Vos droits seront ouverts pour un an.
En tant que salarié, vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire. À ce titre, vous pouvez bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat collectif obligatoire, pendant la durée de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.
Le renouvellement de vos droits à la Complémentaire santé solidaire n’est pas automatique : avant la fin de vos droits, vous devez faire une nouvelle demande. Pour éviter une rupture de vos droits, pensez à faire votre demande au plus tard 2 mois avant la fin de vos droits (et au plus tôt 4 mois).
Pour en savoir plus et télécharger les documents nécessaires à votre demande : rendez-vous sur Ameli.fr
Sources : Complémentaire santé solidaire (complementaire-sante-solidaire.gouv.fr)
