Informations nominatives et données personnelles
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La Somupos s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Article 1 : Données personnelles
La Somupos traite les données à caractère personnel des utilisateurs et des adhérents.
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Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
- d’accéder à ses services,
- d’être contacté par nos services.
Les finalités du traitement par la Somupos sont la prise de contact (contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à l’étude de propositions de couverture. Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la Somupos en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
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Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes.
Responsabilité
La Somupos décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur. la Mutuelle des Services Publics s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
- S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
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